Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Histoire et mémoire de la vallée du Cher, autour de Chenonceaux ».

Cette association a pour objet :

L’Association mettra en œuvre tous moyens adaptés pour le financement de ses activités.

Le siège social est fixé à la mairie d’Athée sur Cher.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

L’Association se compose de plusieurs catégories de membres.

Sont membres fondateurs de l’Association les membres adhérents qui ont participé à l’assemblée générale constitutive de l’Association.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet. Il existe trois catégories d’adhérents :

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd par :

La présente association pourra être affiliée à un réseau, une organisation ou une fédération œuvrant dans le même objectif.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

Les ressources de l’association comprennent :

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être soumis au vote que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le quorum est fixé à 1/4 des adhérents. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sans quorum est convoquée dans les quinze jours suivants.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Un membre ne peut détenir lors d’une réunion plus de deux pouvoirs de représentation d’autres membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

L’association est dirigée par un conseil de 5 à 20 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres à bulletin secret un bureau composé de :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais autorisés et occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

En cas de legs ou donation (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.